Historique des AT10 et ATi51 à l'AT10-51

L'Association tutélaire des inadaptés de la Marne (Ati51) a été créée par Me DEBADIER, notaire chalonnais en 1960 suite à sa constatation du nombre de personnes se présentant dans son étude sans avoir la capacité de signer des actes en raison de l'altération de leurs facultés mentales. Le but était de créer une association qui puisse, dans le cadre légal de l'époque, assurer la protection judiciaire de ces personnes fragilisées par leur état.

 

L'Association tutélaire de l'Aube (AT10) a été créée en décembre 1981 à l'initiative de l'Association de Parents d'Enfants Inadaptés de l'Aube (APEI). Ces parents voyant grandir les enfants pour lesquels ils avaient fondé l'APEI voulaient eux aussi trouver une réponse au passage à l'âge adulte de ces personnes dites "inadaptées"'.

 

Malgré des buts et missions similaires, les fonctionnements des deux associations tutélaires furent très différents dans l'exécution des mesures de protection confiées par les tribunaux d'instance des deux départements.

 

Jusqu'en 1986 il n'y a aucun salarié à l'AT10, les 54 mesures de l'époque étaient suivies par les bénévoles du conseil d'administration. A partir de cette date la professionnalisation du service est enclenchées et ne cessera plus, passant de 2 salariés en 1986 à 6 en 1997 pour 260 mesures gérées.

De 1997 à 2009 le nombre de mesures atteint le chiffre de 490. Sur ses 28 ans d'existence de l'Association tutélaire de l'Aube, la progression moyenne du nombre de mesures confiées fut de 18% par an. En 2009, 17 salariés permettent le fonctionnement de l'AT10.

Après la réforme des tutelles, de 2009 à 2011, la progression est de 11% avec 554 mesures gérées au 31.12.2011 et un effectif du service de 19 salariés.

 

Pour l'Ati51 et son fondateur, le bénévolat constituait le terrain d'où il pouvait extraire les associés, amis, personnes qualifiées, qui allaient l'accompagner dans l'aventure de l'Ati51. C'est ainsi que l'Ati51 s'est enrichie d'une quarantaine de partenaires, uniquement bénévoles, assurant la protection de 170 personnes.

Toutefois, à partir de 1993, la complexité de certaines situations nécessite le recrutement de professionnels mieux armés pour accompagner la centaine de personnes présentant des caractéristiques trop particulières pour être confiées à des tuteurs bénévoles.

Jusqu’à la réforme des tutelles, applicable au 1^er Janvier 2009, l'Ati51 a donc existé avec cette double facette de tuteurs bénévoles et de délégués de tutelle professionnels. Les effectifs totaux des protégés ainsi pris en charge étaient alors de 270, dont 170 par des bénévoles. La réforme des tutelles impose alors que l'ensemble des mesures gérées par des bénévoles passent sous la responsabilité des délégués professionnels.

Conséquence directe de cette transformation, l'augmentation de l'effectif de salarié : 12 en 2012 pour un total de 329 mesures gérées.

L'association Mandataire Judiciaire Aube et Marne (AT10-51) a été créée lors de l'assemblée générale constitutive du 28 mai 2011 par fusion des Associations tutélaires de l'Aube (AT10) et de la Marne (Ati51), avec effet au 1er janvier 2012.

Il s'agissait de répondre aux volontés de rapprochement de l'État qui tendent à rassembler le plus possible les différents services et structures qui se sont créés au fil du temps sur l'ensemble des régions et départements français. Agir rapidement pour une fusion volontaire des AT10 et Ati51 était une volonté des administrateurs des deux associations afin de réaliser cette fusion de manière volontaire entre deux structures partageant les mêmes valeurs. Tout cela avant que ne soient imposés des rapprochements avec d'autres entités qui n'auraient pas eu les mêmes bases éthiques et associatives.